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Loi fédérale
sur les placements collectifs de capitaux*
(Loi sur les placements collectifs, LPCC)

du 23 juin 2006 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 66 Émission et rachat de parts

1 La dir­ec­tion et la SICAV doivent pro­poser les nou­velles parts en pri­or­ité aux an­ciens in­ves­t­is­seurs.

2 Les in­ves­t­is­seurs peuvent de­mander le rem­bourse­ment de leurs parts pour la fin d’un ex­er­cice an­nuel moy­en­nant un préav­is de douze mois.