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Loi fédérale
sur les placements collectifs de capitaux*
(Loi sur les placements collectifs, LPCC)

du 23 juin 2006 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 91 Prescriptions de la FINMA

La FINMA édicte les autres pre­scrip­tions re­l­at­ives à l’ob­lig­a­tion de tenir une compt­ab­il­ité, l’évalu­ation, la red­di­tion des comptes et les pub­lic­a­tions.