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Art. 106 Consultation et information
1 Les commanditaires sont autorisés à consulter en tout temps les livres de la société. Le secret des affaires des sociétés dans lesquelles la SCmPC143 investit est préservé. 2 Les commanditaires ont le droit d’être renseignés au minimum une fois par trimestre sur la marche des affaires. 143 Nouvelle expression selon le ch. I al. 2 de la LF du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2024 (RO 2024 53; FF 2020 6667). |