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Loi fédérale
sur les placements collectifs de capitaux*
(Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Art. 109 Dissolution

La so­ciété est dis­soute:

a.
par dé­cision des as­so­ciés;
b.
pour les mo­tifs prévus par la loi et dans le con­trat de so­ciété;
c.
par dé­cision de la FINMA dans les cas prévus aux art. 133 ss.