Loi fédérale
sur les placements collectifs de capitaux*
(Loi sur les placements collectifs, LPCC)

¹ Le re­présent­ant re­présente le place­ment col­lec­tif étranger en­vers les in­ves­t­is­seurs et la FINMA. Son pouvoir de re­présent­a­tion ne peut pas être re­streint.

² Le re­présent­ant ob­serve les ob­lig­a­tions lé­gales d’an­non­cer, de pub­li­er et d’in­form­er ain­si que les règles de con­duite des or­gan­isa­tions pro­fes­sion­nelles sat­is­fais­ant aux ex­i­gences min­i­males de la FINMA. Son iden­tité doit être men­tion­née dans toutes les pub­lic­a­tions.