Loi fédérale
sur les placements collectifs de capitaux*
(Loi sur les placements collectifs, LPCC)


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Art. 55 Techniques de placement

1 La dir­ec­tion et la SICAV peuvent util­iser aux fins d’une ges­tion ef­ficace les tech­niques de place­ment suivantes:

a.
le prêt de valeurs mo­bilières;
b.
les opéra­tions de prise ou de mise en pen­sion;
c.
l’em­prunt à titre tem­po­raire et jusqu’à con­cur­rence d’un pour­centage déter­miné;
d.
la mise en gage ou la mise en garantie jusqu’à con­cur­rence d’un pour­centage déter­miné.

2 Le Con­seil fédéral peut autor­iser d’autres tech­niques de place­ment tels que les ventes à dé­couvert ou l’oc­troi de crédits.

3 Il fixe les pour­centages. La FINMA règle les mod­al­ités.

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