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Art. 20 Opposition à la communication de données personnelles
1La personne concernée qui rend vraisemblable un intérêt légitime peut s'opposer à ce que l'organe fédéral responsable communique des données personnelles déterminées. 2L'organe fédéral rejette ou lève l'opposition si:
3L'art. 19, al. 1bis, est réservé.1 1 Introduit par l'annexe ch. 4 de la loi du 17 déc. 2004 sur la transparence, en vigueur depuis le 1er juil. 2006 (RO 2006 2319; FF 2003 1807). |