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Art. 47a Récusation 20
Si la récusation du préposé est contestée, le président de la cour du Tribunal administratif fédéral compétente en matière de protection des données statue. 20 Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2022 (Rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence), en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 231; FF 2022 345, 432). |