Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Les valeurs lim­ites d’im­mis­sions des pol­lu­tions at­mo­sphériques sont fixées de ma­nière que, selon l’état de la sci­ence et l’ex­péri­ence, les im­mis­sions in­férieures à ces valeurs:

a.

ne men­a­cent pas les hommes, les an­imaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs bi­otopes;

b.

ne gên­ent pas de man­ière sens­ible la pop­u­la­tion dans son bi­en-être;

c.

n’en­dom­magent pas les im­meubles;

d.

ne portent pas at­teinte à la fer­til­ité du sol, à la végéta­tion ou à la sa­lu­brité des eaux.