Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ La pro­duc­tion de déchets doit être lim­itée dans la mesure du pos­sible.

² Les déchets doivent être val­or­isés dans la mesure du pos­sible.

³ Les déchets doivent être élim­inés d’une man­ière re­spectueuse de l’en­viron­nement et, pour autant que ce soit pos­sible et ap­pro­prié, sur le ter­ritoire na­tion­al.