Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Les déchets des­tinés à être stock­és défin­it­ive­ment doivent être traités de façon à con­tenir le moins pos­sible de car­bone or­ga­nique et à être aus­si peu sol­ubles dans l’eau que pos­sible.

² Il est in­ter­dit d’in­cinérer les déchets ail­leurs que dans une in­stall­a­tion,⁴⁷ à l’ex­cep­tion des déchets naturels, proven­ant des forêts, des champs et des jardins, si leur in­cinéra­tion n’en­traîne pas d’im­mis­sions ex­cess­ives.

³ Le Con­seil fédéral peut édicter des pre­scrip­tions sup­plé­mentaires sur le traite­ment de cer­tains déchets.