Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Les mesur­es vis­ant à con­serv­er à long ter­me la fer­til­ité des sols en les proté­geant des at­teintes chimiques et bio­lo­giques sont ar­rêtées dans les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion re­l­at­ives à la loi fédérale du 24 jan­vi­er 1991 sur la pro­tec­tion des eaux⁶⁹, à la pro­tec­tion contre les cata­strophes, à la pro­tec­tion de l’air, à l’util­isa­tion de sub­stances et d’or­gan­ismes ain­si qu’aux déchets et aux taxes d’in­cit­a­tion.⁷⁰

² Il n’est per­mis de port­er at­teinte physique­ment à un sol que dans la mesure où sa fer­til­ité n’en est pas altérée dur­able­ment; cette dis­pos­i­tion ne con­cerne pas les ter­rains des­tinés à la con­struc­tion. Le Con­seil fédéral peut édicter des pre­scrip­tions ou des re­com­manda­tions sur les mesur­es des­tinées à lut­ter contre les at­teintes physiques tell­es que l’éro­sion ou le com­pac­ta­ge.