Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ La Con­fédéra­tion peut en­cour­ager la form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue des per­sonnes char­gées d’as­sumer des tâches rel­ev­ant de la présente loi.¹⁰⁹

² Elle peut com­mand­er et sout­enir des travaux de recher­che et des évalu­ations des choix tech­no­lo­giques.¹¹⁰

³ Elle peut promouvoir le dévelop­pe­ment d’in­stall­a­tions et de procédés qui per­met­tent dans l’in­térêt pub­lic de ré­duire les at­teintes à l’en­viron­nement. En règle géné­rale, les aides fin­an­cières ne peuvent ex­céder 50 pour cent des coûts. Si les ré­sultats des travaux de dévelop­pe­ment sont util­isés à des fins com­mer­ciales, ces aides doi­vent être rem­boursées à con­cur­rence des bénéfices réal­isés. Le Con­seil fédéral éva­lue tous les cinq ans l’ef­fet de ces mesur­es d’en­cour­age­ment et présente un rap­port aux Chambres fédérales.¹¹¹