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Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

du 7 octobre 1983 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 5 Exceptions pour la défense nationale

Si les in­térêts de la défense na­tionale l’ex­i­gent, le Con­seil fédéral règle par voie d’or­don­nance les ex­cep­tions aux dis­pos­i­tions de la présente loi.