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Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
du 7 octobre 1983 (Etat le 1 janvier 2022)er
Art. 5Exceptions pour la défense nationale
Si les intérêts de la défense nationale l’exigent, le Conseil fédéral règle par voie d’ordonnance les exceptions aux dispositions de la présente loi.