Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

du 7 octobre 1983 (Etat le 1 janvier 2024)er


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Art. 10f Rapports sur l’environnement

Le Con­seil fédéral évalue au moins tous les quatre ans l’état de l’en­viron­nement en Suisse et présente les ré­sultats à l’As­semblée fédérale dans un rap­port.

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