Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Le Con­seil fédéral peut édicter des pre­scrip­tions sur les sub­stances qui, en rais­on de leurs pro­priétés, du mode de leur ap­plic­a­tion ou des quant­ités util­isées, peuvent men­acer l’en­viron­nement ou, in­dir­ecte­ment, l’homme.

² Ces pre­scrip­tions vis­ent not­am­ment:

a.

des sub­stances qui, en rais­on de leur des­tin­a­tion, par­vi­ennent dans l’en­viron­nement, tell­es que les herb­i­cides et les pesti­cides, les produits de pro­tec­tion du bois ou des pro­vi­sions, ain­si que les en­grais, les régu­lateurs de crois­sance, les sels d’épand­age et les gaz propulseurs;

b.

des sub­stances qui, elles-mêmes ou par leurs dérivés, peuvent s’ac­cu­muler dans l’en­viron­nement, tell­es que les com­binais­ons or­ga­niques de chlore ou les métaux lourds.