Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Quiconque util­ise des or­gan­ismes doit veiller à ce que ces or­gan­ismes, leurs méta­bol­ites ou leurs déchets:

a.

ne puis­sent pas con­stituer de men­ace pour l’homme ni pour l’en­viron­nement;

b.

ne portent pas at­teinte à la di­versité bio­lo­gique ni à l’util­isa­tion dur­able de ses élé­ments.

² L’util­isa­tion d’or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés est ré­gie par la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique⁴¹.

³ Les pre­scrip­tions prévues par d’autres lois fédérales et vis­ant à protéger la santé de l’homme contre les men­aces dir­ect­es con­stituées par des or­gan­ismes sont réser­vées.