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Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

du 7 octobre 1983 (Etat le 1 janvier 2024)er

Art. 3 Réserve d’autres lois

1 Les dis­pos­i­tions plus sévères d’autres lois fédérales sont réser­vées.

2 Le do­maine des sub­stances ra­dio­act­ives et des ray­ons ion­is­ants relèvent des lé­gis­la­tions sur la ra­diopro­tec­tion et sur l’én­er­gie atomique.5

5Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 1995, en vi­gueur depuis le 1er juil. 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).