Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Les pre­scrip­tions re­l­at­ives aux at­teintes à l’en­viron­nement par les pol­lu­tions at­mo­sphériques, le bruit, les vi­bra­tions et les ray­ons, qui se fond­ent sur d’autres lois fédérales doivent être con­formes au prin­cipe de la lim­it­a­tion des émis­sions (art. 11), aux valeurs lim­ites d’im­mis­sions (art. 13 à 15), aux valeurs d’alarme (art. 19) et aux valeurs de plani­fic­a­tion (art. 23 à 25).⁶

² Les pre­scrip­tions sur l’util­isa­tion de sub­stances et d’or­gan­ismes qui se fond­ent sur d’autres lois fédérales doivent être con­formes aux prin­cipes ap­plic­ables à l’util­isa­tion de sub­stances (art. 26 à 28) ou d’or­gan­ismes (art. 29a à 29h).⁷