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Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

du 7 octobre 1983 (Etat le 1 janvier 2024)er

Art. 42 Services spécialisés de la protection de l’environnement

1 Pour as­surer l’ex­a­men des ques­tions re­l­at­ives à la pro­tec­tion de l’en­viron­nement, les can­tons créent un ser­vice spé­cial­isé ou désignent à cet ef­fet des of­fices existants en mesure d’as­sumer cette tâche.

2 L’Of­fice est le ser­vice spé­cial­isé de la Con­fédéra­tion.99

99Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 1995, en vi­gueur depuis le 1er juil. 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).