Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Le Con­seil fédéral peut édicter des pre­scrip­tions sur l’in­tro­duc­tion:

a.

d’un sys­tème volontaire de mise en place d’un la­bel éco­lo­gique (écol­a­bel);

b.

d’un sys­tème volontaire d’évalu­ation et d’améli­or­a­tion des ré­sultats de l’en­tre­prise en matière de pro­tec­tion de l’en­viron­nement (sys­tème de man­age­ment en­viron­nement­al et d’audit).

² Il tient compte du droit in­ter­na­tion­al et des normes tech­niques re­con­nues au niveau in­ter­na­tion­al.