Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Les autor­ités ren­sei­gnent le pub­lic de man­ière ob­ject­ive sur la pro­tec­tion de l’en­viron­nement et sur l’état des nuis­ances qui y portent at­teinte; en par­ticuli­er:

a.

elles pub­li­ent les en­quêtes sur les nuis­ances gre­vant l’en­viron­nement et les ré­sultats des mesur­es prises en vertu de la présente loi (art. 44);

b.

elles peuvent pub­li­er, après avoir con­sulté les in­téressés et pour autant que les in­form­a­tions con­cernées soi­ent d’in­térêt général:

1.

les ré­sultats de l’évalu­ation de la con­form­ité des in­stall­a­tions fab­riquées en série (art. 40),

2.

les ré­sultats des con­trôles d’in­stall­a­tions,

3.

les ren­sei­gne­ments visés à l’art. 46.

² Les in­térêts pré­pondérants privés ou pub­lics au main­tien du secret sont réser­vés; le secret de fab­ric­a­tion et d’af­faires est protégé dans tous les cas.

³ Les ser­vices spé­cial­isés con­seil­lent les autor­ités et les par­ticuli­ers. Ils ren­sei­gnent la pop­u­la­tion sur ce qu’est un com­porte­ment re­spectueux de l’en­viron­nement et re­com­mandent des mesur­es vis­ant à ré­duire les nuis­ances.

⁴ Les in­form­a­tions sur l’en­viron­nement doivent être pub­liées si pos­sible sous forme de don­nées numériques ouvertes.