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Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Art. 10fRapports sur l’environnement
Le Conseil fédéral évalue au moins tous les quatre ans l’état de l’environnement en Suisse et présente les résultats à l’Assemblée fédérale dans un rapport.