Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Les pol­lu­tions at­mo­sphériques, le bruit, les vi­bra­tions et les ray­ons sont lim­ités par des mesur­es prises à la source (lim­it­a­tion des émis­sions).

² In­dépen­dam­ment des nuis­ances existantes, il im­porte, à titre préven­tif, de lim­iter les émis­sions dans la mesure que per­mettent l’état de la tech­nique et les con­di­tions d’ex­ploit­a­tion et pour autant que cela soit économique­ment sup­port­able.

³ Les émis­sions seront lim­itées plus sévère­ment s’il ap­pert ou s’il y a lieu de présumer que les at­teintes, eu égard à la charge ac­tuelle de l’en­viron­nement, seront nuis­ibles ou in­com­mod­antes.