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Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Art. 28 Utilisation respectueuse de l’environnement

1 Quiconque util­ise des sub­stances, leurs dérivés ou leurs déchets doit procéder de man­ière à ce que cette util­isa­tion ne puisse con­stituer une men­ace pour l’en­viron­nement ou, in­dir­ecte­ment, pour l’homme.41

2 Les in­struc­tions des fab­ric­ants ou des im­portateurs doivent être ob­ser­vées.42

41Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 1995, en vi­gueur depuis le 1er juil. 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).

42Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 1995, en vi­gueur depuis le 1er juil. 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).