Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Selon les nuis­ances à l’en­viron­nement générées par les produits et les em­ballages, le Con­seil fédéral peut définir des ex­i­gences ap­plic­ables à la mise sur le marché de ces derniers, con­cernant not­am­ment:

a.

la val­or­isa­tion ain­si que la durée de vie, la dispon­ib­il­ité des pièces détachées et la ré­par­ab­il­ité des produits;

b.

la lim­it­a­tion des at­teintes nuis­ibles et l’améli­or­a­tion de l’ef­fica­cité dans l’util­isa­tion des res­sources tout au long du cycle de vie;

c.

l’uni­form­ité, la com­par­ab­il­ité, la vis­ib­il­ité et la com­préhens­ib­il­ité de l’étiquetage et de l’in­form­a­tion;

d.

l’in­tro­duc­tion d’un in­dice de ré­par­ab­il­ité.

² Il tient compte des dis­pos­i­tions des prin­ci­paux partenaires com­mer­ci­aux de la Suisse dans la mise en œuvre de l’al. 1.