Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Pour per­mettre la réal­isa­tion de pro­jets pi­lotes in­nov­ants, le Con­seil fédéral peut édicter des dis­pos­i­tions dérog­atoires à la présente loi pour autant qu’elles soi­ent lim­itées dans leur portée tem­porelle, géo­graph­ique et matéri­elle et qu’elles soi­ent des­tinées à ac­quérir de l’ex­péri­ence en vue du dévelop­pe­ment ultérieur de la présente loi et de son ex­écu­tion.