Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)


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Art. 51 Installations de contrôle et de surveillance

La Con­fédéra­tion peut al­louer des sub­ven­tions pour la con­struc­tion et l’équipe­ment des in­stall­a­tions de mesur­age, de con­trôle et de sur­veil­lance qu’ex­ige l’ap­plic­a­tion de la présente loi, lor­sque ces in­stall­a­tions ser­vent à plusieurs can­tons.

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