Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)


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Art. 64 Adaptation d’ordonnances de la Confédération

Lor­squ’elles ne sont pas con­formes aux dis­pos­i­tions de la présente loi, les pre­scrip­tions ré­gis­sant la pro­tec­tion de l’en­viron­nement, ad­op­tées en vertu d’autres lois fédérales, seront ad­aptées selon un pro­gramme à déter­miner par le Con­seil fédéral.

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