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Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Art. 1 But

1 La présente loi a pour but de protéger les hommes, les an­imaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs bi­otopes contre les at­teintes nuis­ibles ou in­com­mod­antes, et de con­serv­er dur­able­ment les res­sources naturelles, en par­ticuli­er la di­versité bio­lo­gique et la fer­til­ité du sol.4

2 Les at­teintes qui pour­raient de­venir nuis­ibles ou in­com­mod­antes seront ré­duites à titre préven­tif et as­sez tôt.

4 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 4 de la LF du 21 mars 2003 sur le génie génétique, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 20034803; FF 2000 2283).