Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Le Con­seil fédéral édicte par voie d’or­don­nance des valeurs lim­ites d’im­mis­sions ap­plic­ables à l’évalu­ation des at­teintes nuis­ibles ou in­com­mod­antes.

² Ce fais­ant, il tient compte égale­ment de l’ef­fet des im­mis­sions sur des catégor­ies de per­sonnes par­ticulière­ment sens­ibles, tell­es que les en­fants, les mal­ad­es, les per­sonnes âgées et les femmes en­ceintes.