Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ La Con­fédéra­tion et les can­tons procèdent à des en­quêtes sur les nuis­ances gre­vant l’en­viron­nement et con­trôlent l’ef­fica­cité des mesur­es prises en vertu de la présente loi.

² Le Con­seil fédéral co­or­donne les en­quêtes et les banques de don­nées sur le plan fédéral et can­ton­al.

³ Il dé­cide quelles don­nées con­cernant les sub­stances et les or­gan­ismes et re­cueil­lies en vertu de la lé­gis­la­tion sur le génie génétique, les den­rées al­i­mentaires, les produits théra­peut­iques, les produits chimiques et l’ag­ri­cul­ture ain­si que sur les épidémies et les épi­zo­oties sont com­mu­niquées à l’Of­fice.¹¹⁷