Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

¹ Chacun est tenu de fournir aux autor­ités les ren­sei­gne­ments né­ces­saires à l’ap­plic­a­tion de la présente loi et, s’il le faut, de procéder à des en­quêtes ou de les tolérer.

² Le Con­seil fédéral ou les can­tons peuvent or­don­ner que des relevés soi­ent ét­ab­lis sur les pol­lu­tions at­mo­sphériques, le bruit et les vi­bra­tions, sur les déchets et leur élim­in­a­tion ain­si que sur la nature, la quant­ité et les pro­priétés des sub­stances et des or­gan­ismes, que ces relevés soi­ent con­ser­vés et qu’ils soi­ent com­mu­niqués aux autor­ités qui le de­mandent.¹²⁰

³ Le Con­seil fédéral peut or­don­ner que des ren­sei­gne­ments soi­ent fournis sur des sub­stances ou des or­gan­ismes qui peuvent con­stituer une men­ace pour l’en­viron­nement ou qui sont mis dans le com­merce pour la première fois.¹²¹