Loi fédérale
sur la protection de l’environnement
(Loi sur la protection de l’environnement, LPE)


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Art. 57 Droit de recours des communes

Les com­munes sont ha­bil­itées à user des moy­ens de re­cours prévus par le droit fédéral et le droit can­ton­al contre les dé­cisions des autor­ités fédérales ou can­tonales fondées sur la présente loi et ses dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion, en tant qu’elles sont con­cernées par les­dites dé­cisions et qu’elles ont un in­térêt digne de pro­tec­tion à ce que celles-ci soi­ent an­nulées ou modi­fiées.

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