Loi sur le personnel de la Confédération

Les dis­pos­i­tions d'ex­écu­tion peuvent égale­ment pré­voir:

a.

des mesur­es et des presta­tions des­tinées à re­cruter, à fidél­iser ou à ré­com­penser le per­son­nel;

b.

des primes de fidél­ité;

c.

des mesur­es et des presta­tions des­tinées à promouvoir les in­ven­tions ou à ré­com­penser des pro­jets d'améli­or­a­tion;

d.

des mesur­es et des presta­tions des­tinées à fa­vor­iser les com­porte­ments éco­philes et les com­porte­ments de nature à promouvoir la santé et la sé­cur­ité sur le lieu de trav­ail;

e.

l'ex­ploit­a­tion d'équipe­ments col­lec­tifs en faveur du per­son­nel ou un sou­tien dans ce do­maine;

f.

l'ac­quis­i­tion de lo­ge­ments si l'of­fre est in­suf­f­is­ante sur le marché loc­al, ou si la né­ces­sité d'as­surer aux em­ployés un en­viron­nement ad­apté l'ex­ige, et l'aide à l'achat ou à la loc­a­tion de lo­ge­ments;

g.

l'oc­troi de fa­cil­ités sur les produits et ser­vices fournis par la Con­fédéra­tion.