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Art. 39 Abrogation du droit en vigueur
1Le statut des fonctionnaires du 30 juin 19271 est abrogé. 2L’art. 48, al. 1 à 5ter, du statut des fonctionnaires du 30 juin 1927 reste en vigueur. 3Le Conseil fédéral peut prévoir que d’autres dispositions du statut des fonctionnaires du 30 juin 1927 restent en vigueur pour une période limitée. 1 [RS 1 459; RO 1958 1483 art. 27 let. c, 1997 2465 appendice ch. 4, 2000 411 ch. II 1853, 2001 2197 art. 2 3292 art. 2. RO 2008 3437 ch. I 1] |