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Art. 18 Autres prestations de l’employeur
1 Les dispositions d’exécution réglementent l’équipement à fournir au personnel, à savoir les instruments de travail, les tenues de service et le matériel nécessaires à l’exécution des tâches. 2 Elles réglementent en outre le remboursement des frais et le versement d’indemnités pour les inconvénients subis. |
