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Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
du 6 octobre 2000 (Etat le 1 janvier 2021)er
Art. 83Modification du droit en vigueur
1 Les articles figurant en annexe sont abrogés ou modifiés.
2 Avant l’entrée en vigueur de la présente loi, l’Assemblée fédérale peut, par voie d’ordonnance, modifier l’annexe afin de l’adapter aux modifications qui auraient été apportées aux lois concernées et qui seraient entrées en vigueur depuis l’adoption de la présente loi.