Loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)

Pour évalu­er le taux d’in­valid­ité, le revenu que l’as­suré aurait pu ob­tenir s’il n’était pas in­val­ide est com­paré avec ce­lui qu’il pour­rait ob­tenir en ex­er­çant l’activ­ité qui peut rais­on­nable­ment être exigée de lui après les traite­ments et les mesur­es de réad­apt­a­tion, sur un marché du trav­ail équi­lib­ré.