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Loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)

Art. 10 Salarié

Est réputé salar­ié ce­lui qui fournit un trav­ail dépend­ant et qui reçoit pour ce trav­ail un salaire déter­min­ant au sens des lois spé­ciales.