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Loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)

Art. 14

Con­stitu­ent des presta­tions en nature not­am­ment les traite­ments ou les soins, les moy­ens aux­ili­aires, les mesur­es in­di­vidu­elles de préven­tion et de réad­apt­a­tion, les frais de trans­port et les presta­tions ana­logues qui sont fournis ou rem­boursés par les différentes as­sur­ances so­ciales.