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Loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)

Art. 15 Généralités

Les presta­tions en es­pèces com­prennent, en par­ticuli­er, les in­dem­nités journ­alières, les rentes, les presta­tions com­plé­mentaires an­nuelles, les al­loc­a­tions pour im­pot­ents et leurs com­plé­ments; elles n’en­globent pas le re­m­place­ment d’une presta­tion en nature à la charge d’une as­sur­ance.