Loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)

¹ La rente d’in­valid­ité est, d’of­fice ou sur de­mande, révisée pour l’avenir, à sa­voir aug­mentée, ré­duite ou supprimée, lor­sque le taux d’in­valid­ité de l’as­suré:

a.

subit une modi­fic­a­tion d’au moins 5 points de pour­centage, ou

b.

at­teint 100 %.¹⁹

² De même, toute presta­tion dur­able ac­cordée en vertu d’une dé­cision en­trée en force est, d’of­fice ou sur de­mande, aug­mentée ou ré­duite en con­séquence, ou en­core supprimée si les cir­con­stances dont dépendait son oc­troi chan­gent not­a­ble­ment.