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Loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)

Art. 18 Montant maximum du gain assuré

Pour les as­sur­ances so­ciales qui al­louent des presta­tions en es­pèces fixées en pour-cent du gain, le Con­seil fédéral fixe le mont­ant max­im­um du gain as­suré.