Loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)

¹ En règle générale, les presta­tions péri­od­iques en es­pèces sont payées men­suelle­ment.

² Les in­dem­nités journ­alières et les presta­tions ana­logues sont ver­sées à l’em­ployeur dans la mesure où il con­tin­ue à vers­er un salaire à l’as­suré mal­gré son droit à des in­dem­nités journ­alières.

³ Les rentes et al­loc­a­tions pour im­pot­ents sont tou­jours payées d’avance pour le mois civil en­ti­er. Une presta­tion qui en re­m­place une autre est ver­sée seule­ment pour le mois suivant.

⁴ Si le droit à des presta­tions semble avéré et que leur verse­ment est re­tardé, des avances peuvent être ver­sées.