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Loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA)

Art. 42 Droit d’être entendu

Les parties ont le droit d’être en­ten­dues. Il n’est pas né­ces­saire de les en­tendre av­ant une dé­cision sujette à op­pos­i­tion.