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Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

du 23 juin 2006 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 16 Compétence des hautes écoles universitaires

Les hautes écoles uni­versitaires règlent les filières d’études qui mèn­ent à l’ob­ten­tion d’un diplôme fédéral en fonc­tion des critères d’ac­crédit­a­tion et des ob­jec­tifs fixés dans la présente loi.