Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

du 23 juin 2006 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 19

1 Les tit­u­laires d’un diplôme fédéral peuvent suivre une form­a­tion post­grade ac­créditée dans leur do­maine.

2 Nul ne peut faire valoir un droit à une place de form­a­tion post­grade.

3 L’ad­mis­sion à une form­a­tion post­grade ne peut être sub­or­don­née à l’ap­par­ten­ance à une as­so­ci­ation pro­fes­sion­nelle.

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