Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires^1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

¹ Est re­con­nu le diplôme étranger dont l’équi­val­ence avec un diplôme fédéral est ét­ablie dans un traité sur la re­con­nais­sance ré­ciproque des diplômes con­clu avec l’État con­cerné.²⁸

² Un diplôme étranger re­con­nu déploie en Suisse les mêmes ef­fets qu’un diplôme fédéral.

³ La re­con­nais­sance relève de la com­pétence de la Com­mis­sion des pro­fes­sions médicales.

⁴ La Com­mis­sion des pro­fes­sions médicales, si elle ne re­con­naît pas le diplôme étranger, fixe les con­di­tions de l’ob­ten­tion du diplôme fédéral cor­res­pond­ant.