Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires1
(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 20 Octroi des titres postgrades

L’or­gan­isa­tion re­spons­able de la filière de form­a­tion post­grade ac­créditée oc­troie le titre cor­res­pond­ant.

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